Prévention des risques

La prévention des risques majeurs (Numéro vert : 0 800 092 500)

Le plan communal de sauvegarde (art L731-3 du CSI)

Le plan communal de sauvegarde (PCS) regroupe l’ensemble des documents de compétence communale contribuant à l’information préventive et à la protection de la population, au regard des risques connus. Il détermine les mesures immédiates de sauvegarde et de protection des personnes et fixe l’organisation nécessaire à la diffusion de l’alerte et des consignes de sécurité.

Ce plan est élaboré à l’initiative du maire. Il fait l’objet d’un arrêté pris par le maire de la commune.

La commune de Rueil-Malmaison a recensé huit risques majeurs sur son territoire :

• Le risque inondation;

• Le risque mouvement de terrain;

• Le risque Transport de Matières Dangereuses;

• Le risque canicule;

• Le risque neige/verglas;

• Le risque grand froid;

• Le risque tempête;

• Le risque pandémie.

La Réserve Communale de Sécurité Civile (art L724-2 du CSI)

Complétant le PCS, la ville de Rueil dispose d’une réserve communale de sécurité civile. Instituée sur délibération du conseil municipal, cette réserve communale est placée sous l’autorité du Maire.

Outil de mobilisation civique et elle se définit comme un engagement citoyen. Composée de membres exclusivement bénévoles, ces derniers peuvent être appelés afin de prévenir et de gérer des risques majeurs sur le territoire de la commune.

En cas de crise, ces réservistes communaux assurent des actions de soutien et d’assistance à la population ou apportent leur aide aux services de secours.

Tout Rueillois majeur peut rejoindre la Réserve communale de sécurité civile en contactant le 01 47 32 66 91 ou par mail à reservecommunale@mairie-rueilmalmaison.fr

Les commissions communales de sécurité et d’accessibilité aux personnes handicapées

La commission communale de sécurité

Il est créé, dans chaque commune du département des Hauts-de-Seine, une commission communale pour la sécurité contre l’incendie et les risques de panique dans les établissements recevant du public.

En dehors des compétences qui lui sont conférées par le code de la construction et de l’habitation, et notamment dans son article R 123-14, cette commission communale est chargée :

• de procéder aux visites de réception et de donner son avis sur la délivrance de l’autorisation d’ouverture et sur la conformité aux dispositions du règlement de sécurité, avant toute ouverture des établissements au public ;
• de procéder aux visites de contrôle périodiques ou inopinées des établissements recevant du public de 2°, 3°, et 4° catégorie, les établissements de 5° catégorie comportant des locaux à sommeil, les parcs de stationnement couverts isolés d’une capacité supérieure à 250 véhicules et inférieure à 1000 véhicules ;
• à la demande du Maire, de procéder aux visites des établissements recevant du public de 5°catégorie qui ne comporte pas de locaux à sommeil et des parcs de stationnement isolés d’une capacité intérieure à 250 véhicules ;
• d’émettre un avis sur les demandes de permis de construire ou autres projets de travaux en ce qui concerne le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique des établissements recevant du public de 5° catégorie, à l’exception de ceux comportant des locaux à sommeil, à l’exclusion des demandes de dérogation aux dispositions règlementaires en la matière ;
• d’établir et de tenir à jour la liste de tous les établissements recevant du public situés sur le territoire communal et d’en transmettre les mises à jour une fois par an au Préfet des Hauts-de-Seine.

La commission communale pour la sécurité contre les risques d’incendie et de panique est présidée par le Maire ou l’Adjoint désigné par lui. Le Maire peut aussi, à défaut, être représenté par un Conseiller municipal qu’il aura désigné.

La commission émet un avis favorable ou défavorable. Elle peut proposer à l’autorité de police représentée par Le Maire, la réalisation de prescriptions.

Le Maire, président de la commission, tient informé la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur de la liste des établissements et des visites effectuées.

La commission communale d’accessibilité aux personnes handicapées

Il est créé, dans chaque commune du département, une commission communale d’accessibilité aux personnes handicapées.

Cette instance est chargée d’émettre un avis sur les demandes de permis de construire ou autres projets de travaux eu égard à la règlementation accessibilité aux personnes handicapées en ce qui concerne les établissements recevant du public de 5° catégorie, à l’exclusion des demandes de dérogation en la matière.

La commission communale d’accessibilité est présidée par le Maire ou l’adjoint désigné par lui. Le Maire peut aussi, à défaut, être représenté par un conseiller municipal qu’il aura désigné.

La commission émet un avis favorable ou défavorable. Elle peut proposer à l’autorité de police représentée par M le Maire, la réalisation de prescriptions.

Dispositions communes aux commissions communales

Le Maire peut appeler à siéger, à titre consultatif, les administrations intéressées non membres de la commission pour l’étude d’une affaire particulière. Le secrétariat de chaque commission est assuré par le service communal désigné par le Maire.

La commission communale se réunit sur convocation écrite de son président ; elle comporte l’ordre du jour et est adressée aux membres de la commission, dix jours au moins avant la date de chaque réunion.

Un compte rendu peut être établi au cours des réunions de la commission ou à défaut, dans les huit jours suivant la réunion. Il est signé par le président de séance et approuvé par tous les membres présents.

Le président signe le procès-verbal portant avis de la commission qui est transmis à l’autorité de police.